Conditions Générales de Vente – Ma Boutique Web

Un service proposé par YF Computing

1. Présentation

Ma Boutique Web est un service proposé par YF Computing, spécialisé dans la création, l’hébergement et la maintenance de boutiques en ligne PrestaShop, hébergées chez Infomaniak.

2. Offres proposées

Trois formules sont disponibles : Basique, Essentielle, Premium

3. Noms de domaine

Les noms de domaine inclus dans l’abonnement sont enregistrés et gérés par YF Computing pour le compte du client. Ils restent liés au service Ma Boutique Web tant que l’abonnement est actif. Après 12 mois de service continu, le client peut demander le transfert d’un ou plusieurs noms de domaine vers un autre prestataire. Cette demande doit être formulée par écrit. Aucun frais ne sera appliqué pour le transfert, sauf frais spécifiques imposés par le registre ou le nouveau prestataire.

4. Facturation et blocage

La facturation est mensuelle et en prépaiement.
Lors de l’activation du service, deux périodes sont facturées : celle en cours et la suivante (ex. : 12 mai – 11 juin et 12 juin – 11 juillet).
Les factures suivantes sont envoyées 15 jours avant chaque échéance.
En cas de non-paiement à la date d’échéance, le service sera bloqué immédiatement, sans préavis.
Si le paiement n’est pas régularisé dans les 30 jours suivant le blocage, toutes les données du site (fichiers, bases de données, sauvegardes, noms de domaine, etc.) seront définitivement supprimées, sans possibilité de récupération.

5. Résiliation

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment par simple email, au moins 10 jours avant l’échéance suivante.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.

6. Support et interventions

Le type de support dépend de la formule choisie (email standard, prioritaire ou téléphone).
Les demandes qui dépassent le cadre des prestations prévues (ex : développement spécifique, ajout de fonctionnalités personnalisées, refonte du site) peuvent être facturées en supplément, sur devis.

7. Maintenance

Maintenance de base : vérifications générales, mises à jour mineures
Maintenance complète (formule Premium) : mises à jour majeures, surveillance renforcée, correction proactive des dysfonctionnements

8. Responsabilité

YF Computing s’engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance liée à l’hébergeur Infomaniak, à un événement extérieur indépendant de sa volonté (panne réseau, attaque, force majeure, etc.), ou à une mauvaise utilisation du site par le client.

9. Données et confidentialité

Les données des sites sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. YF Computing garantit leur confidentialité et leur non-utilisation à des fins commerciales. Vous pouvez demander une copie de vos données à tout moment.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du siège d’activité de YF Computing seront compétents.

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